Division de parcelle

LA DIVISION DE PARCELLE

Vous avez un grand terrain ? Il est peut-être constructible ! 
Comme souvent, chaque situation présente des avantages et des inconvénients.

Points positifs :
- vous aurez une rentrée d'argent non négligeable à la vente définitive du terrain,
- vous aurez de nouveaux voisins
- vous aurez moins de terrain à entretenir.

Points négatifs :
- la lourdeur des démarches administratives,
- le délai de réalisation (à cause notamment du délai d'instruction en Mairie)
- vous aurez de nouveaux voisins (ce qui pour certains peut être vu comme un inconvénient)
- votre terrain sera plus petit qu'auparavant.

Un projet de division de parcelle, c'est simple à imaginer ! Mais aussi complexe à mettre en oeuvre. 
Nous mettons à votre service notre expérience et notre réseau professionnel (géomètres, architectes, notaires...) pour vous aider à concrétiser ce projet.

Quelques informations sur la division de parcelle et sa mise en oeuvre :

Le projet consiste à découper votre terrain (et indirectement la ou les parcelles cadastrales dont vous êtes propriétaire) pour créer un ou plusieurs terrains à bâtir.

La Loi Alur qui est entrée en vigueur en 2014, a apporté quelques modifications sur ce mécanisme utilisé depuis de nombreuses années. La création de nouveaux lotissements ou de projets de constructions de maisons individuelles sont plus accessibles et moins contraignants qu'auparavant, notamment au niveau des règles d'urbanismes. C'est du moins l'esprit de la Loi, même si dans l'application cela reste parfois complexe. 

Néanmoins, de nombreuses règles (concernant les prospects par exemple) peuvent complexifier votre projet.
Votre projet de division doit remplir certaines conditions pour qu'il puisse être concrétiser. 
Vous devrez effectuer de nombreuses démarches et vérifications pour connaitre la faisabilité de ce dernier.

Il faudra notamment : 
- Éditer un plan cadastral de votre terrain (attention, ce dernier peut être composé d'un ou plusieurs numéros de parcelle cadastrale)
- Consulter votre acte de propriété (et le règlement de lotissement si votre terrain est situé en lotissement)
- Consulter le PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou le POS (Plan d'occupation des sols) de votre commune. Vous devrez consulter le plan de zonage de la ville. Identifier la zone de vos parcelles cadastrales et vous référez à la règlementation de celle-ci dans son intégralité (y compris les retraits vis-à-vis des prospects, les hauteurs maximales, l'emprise au sol, le type de toiture autorisées...)
- Analyser ces règles et contraintes.
- Vérifier le Plan de Prévention des Risques Naturels
- Vérifier éventuellement la présence d'un plan de prévention d'exposition aux bruits
- Vérifier si le projet est soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (nécessaire pour terrain situé dans le périmètre d'un monument historique ou dans un secteur protégé)
- Vérifier le cheminement des réseaux (électricité, eau, téléphone, évacuation eaux usées) du ou des bâtiments existants sur le terrain (votre maison par exemple).

Une fois que vous aurez contrôler la faisabilité du projet vis-à-vis des points ci-dessus, vous devrez :
- Remplir un formulaire Cerfa
- Fournir différents documents annexes comme un plan de situation, un plan cadastral, un projet de division de parcelle et éventuellement un plan d’implantation de la future construction. Ces éléments sont à fournir en plusieurs exemplaires et au format A3 avec dessin à l’échelle. 
Objectif : obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel.
Une fois obtenu, vous pourrez faire réaliser le bornage de la parcelle découpée par un géomètre-expert (réalisation d’un plan de bornage).

Vous devrez ensuite remplir d'autres formulaire Cerfa avec d'autres documents en annexes selon si votre projet consiste :
- À créer une ou plusieurs parcelle à bâtir 
- À vendre des terrains à bâtir
- À vendre des projets de construction (maison + terrain)
- Si le projet comporte plusieurs nouvelles parcelles et qu'elles partageront des voies d'accès et/ou équipements communs, il peut être nécessaire de réaliser un permis d'aménager en parallèle de la déclaration préalable de travaux (DP) ou du permis de construire (PC).

A noter que la réussite de votre projet dépend également de la configuration et des contraintes (notamment topographiques) de votre terrain. Certaines formes de parcelles sont complexes à découper. Le terrain est-il plat ? Légèrement pentu ? Très pentu ?
L'implantation des bâtiments existants (votre maison par exemple) est également un élément important. 
Où sont situés les réseaux (électricité, eau, téléphone, évacuation eaux usées) en voirie ? Et en partie privative ?

Vous l'aurez compris, un projet comme celui-ci est passionnant, mais il n'est pas simple à gérer !
L'assistance d'un tiers peut s'avérer être un choix judicieux !

Vous souhaitez être assisté dans votre projet de division de parcelle ou vous souhaitez savoir si votre terrain est divisible ? Contactez nous !

Faites nous une demande d'étude via le formulaire en bas de page, nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.